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Nos conditions de vente se réfèrent aux décrets
pris en application de la Loi Tunisienne fixant les conditions d'exercice
des activités relatives à l'organisation et à
la vente de voyages ou de séjours. Nous tenons à disposition
de l'acheteur sur simple demande un exemplaire des articles concernés,
qui figurent également sur nos sites Internet. L'inscription
à l'un de nos voyages implique l'acceptation pleine et entière
de nos conditions de vente que le client aura préalablement
consulté ainsi que tous les termes de la proposition. Une
quelconque dérogation au bénéfice du client
n'apportera aucune novation aux présentes conditions. La
nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des Conditions
Générales n'emporte pas nullité de leurs autres
dispositions. Nos conditions de vente sont annexées aux demandes
d'inscription, aux factures et sont consultables sur nos sites Internet.
Leur texte peut également être obtenu sur simple demande
adressée au siège de la société.
VALIDITE DE l'OFFRE :
Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité
au moment de l'inscription. Notre demande d'inscription et nos descriptifs
constituent l'information préalable valable sauf vente entre
temps, dont les termes seront caducs faute de signature dans un
délai de 24 heures à compter de son émission.
PRIX : Nos prix sont exprimés en Dinars Tunsiens et par personne
sur la base des taux de change en vigueur au jour de l'offre ou
de la parution. Ils doivent être vérifiés au
moment de l'inscription. Ils ne comprennent pas : Les éventuelles
taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l'inscription,
les assurances complémentaires à notre responsabilité
civile telle que décrite ci-après, les taxes d'aéroport,
les frais de visas, les dépenses personnelles (boissons,
suppléments, blanchissage, téléphone, fax,
cautions pour le prêt de matériels divers,...) excédents
de bagages, les cautions, frais ou pénalités encourues
suite à une contravention aux lois des pays concernés,
les excursions non mentionnées dans l'inscription, les pourboires
et d'une manière générale toute prestation
non expressément incluse dans le bulletin d'inscription.
Les durées de voyage sont indiquées en jour de Tunis
à Tunis, incluant le jour de départ (à partir
de l'heure de convocation à l'aéroport) et d'arrivée
au retour quel qu'en soient l'horaire, le temps de transport et
le nombre de nuits effectivement passées sur place. La durée
des prestations terrestres peut se trouver modifiée pour
des raisons dues au transport ou à des cas de force majeure
sans donner lieu à indemnité ou remboursement.
Nous nous réservons un droit de révision de nos prix
en cas de hausse significative du coût du transport, des redevances,
assurances, taxes et taux de change entre le jour de l'inscription
et celui du départ. La révision interviendrait en
répercutant uniquement le surcoût que nous aurions
à supporter.
PROMOTION :
Il est possible que pour un voyage ou séjour identique, nos participants aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le tarif normal ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif.
ATTENTION, les réductions ne sont pas cumulables avec toute autre offre promotionnelle.
PAIEMENT :
L'inscription est effective dès signature par le client sous
réserve que la disponibilité n'ait pas disparu entre-temps.
Cette inscription implique le paiement immédiat d'un acompte
égal au minimum à 30% du montant total. Ne sont pas
considérés comme libératoires de la dette :
la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du
centre n'est pas obtenu, ni d'un chèque tant que celui-ci
n'est pas débité sauf chèque de banque, d'un
mandat postal tant que nous n'avons pas été en mesure
de l'encaisser ni d'un virement avant confirmation de notre banque.
Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ
sans rappel de notre part, dans les conditions applicables à
l'acompte, faute de quoi nous serions en droit de résilier
le contrat sans que l'acheteur puisse prétendre au remboursement
de son acompte ni à une quelconque indemnité. Dans
ce cas l'annulation sera considérée comme à
l'initiative de l'acheteur.
Tous les prix sont affichés en Dinar Tunisien. Les autres devises sont approximatives (Les prix sont mentionnés uniquement à titre indicatif et sans engagement) et le montant exact de la facture sera calculé le jour de la réservation.
ANNULATION / MODIFICATION / CESSION :
Les durées de voyage sont indiquées en jour de Tunis
à Tunis, incluant le jour de départ (à partir
de l'heure de convocation à l'aéroport) et d'arrivée
au retour quel qu'en soient l'horaire, le temps de transport et
le nombre de nuits effectivement passées sur place. La durée
des prestations terrestres peut se trouver modifiée pour
des raisons dues au transport ou à des cas de force majeure
sans donner lieu à indemnité ou remboursement.
Pour les séjours à l'étranger (forfaits)
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Annulation
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Modification
sauf date ou destination
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Plus de 30 jours avant le départ
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77 DT par personne
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16 DT par personne |
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Entre 29 et 21 jours du départ
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25% du prix du voyage
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39 DT par personne |
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Entre 20 et 8 jours du départ
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75% du prix du voyage
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77 DT par personne |
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Entre 7 et 3 jours du départ
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100% du prix du voyage
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153 DT par personne |
Modification, annulation à moins de 3 jours du départ,
non présentation au lieu de départ ou non conformité
aux exigences administratives : 100% du prix du voyage. En cas de
non présentation au départ, nous nous réservons
le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de
retour.
En cas de cession, le cédant devra nous informer par lettre
recommandée AR au plus tard 7 jours avant la date de départ
(15 jours dans le cas d'une croisière ou d'un circuit) en
précisant le nom, l'adresse et le téléphone
du cessionnaire et justifiant que celui ci remplit les conditions
nécessaires pour effectuer le voyage. Préalablement
le cédant ou le cessionnaire seront tenus d'acquitter des
frais d'un montant minimum de :
Plus de 30 jours avant le départ : 23DT,
entre 30 et 21 jours du départ :39DT,
entre 20 et 8 jours du départ : 77DT,
entre 7 et 3 jours du départ : 153 DT.
Dans tous les cas, si nos frais étaient supérieurs
aux montants susmentionnés (vol à réservation
non modifiable ou autre), il serait dû le montant exact que
nous répercuterions en fournissant les justificatifs.
Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables
ou transférables. Tout voyage interrompu, abrégé
ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera
droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion
à l'aller et au retour. Le report sur un autre vol, l'éventuel
transfert et hébergement dans la limite du possible et sous
la responsabilité de l'acheteur, entraînera le paiement
préalable d'un nouveau billet et des éventuelles prestations
supplémentaires.
HEBERGEMENT :
Selon les usages internationaux, les chambres sont mises à
disposition, sauf exception locale, de 13 H à midi quels
que soient les horaires d'arrivée et de départ. Nous
nous réservons la faculté pour raisons techniques,
de force majeure ou du fait de tiers, de substituer à l'hôtel
prévu un établissement de même catégorie.
Nos prix sont des tarifs contractuels. Il est donc impossible de
tenir compte de certains tarifs promotionnels pratiqués sur
place à certaines dates, en conséquence, nous ne prendrons
en compte aucune réclamation ou demande de remboursement.
Les descriptifs sont établis avec soin, néanmoins
ils n'ont pas valeur contractuelle et nous ne saurions être
tenus pour responsables de modification intervenant entre temps.
Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées
à l'hôtel. La pension complète débute
avec le dîner de la première nuit et s'achève
avec le petit déjeuner de la dernière nuit. La demi
pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour (le
dîner en général). Les boissons ne sont incluses
que lorsque cela est expressément mentionné. Ces repas
peuvent être fournis aussi bien au cours d'un vol par le transporteur,
qu'au cours d'une excursion dans un restaurant local, d'un pique-nique
ou à l'hébergement d'étape. Les enfants de
moins de 2 ans ne disposent pas de lit d'adulte dans les hôtels.
Les chambres "doubles à partager" sont proposées
sous réserve d'une personne acceptant de partager. A défaut
un supplément chambre individuelle devrait être acquitté.
TRANSPORT :
Les horaires, type d'appareils, noms des compagnies, parcours, aéroports
de départ et d'arrivée sont communiqués à
titre indicatif, ils peuvent être modifiés sans préavis
même en cours de trajet. Ces modifications ainsi que tout
incident technique, accident, retard, annulation, grève,
escale supplémentaire, événements fortuits,
politiques, sociaux, culturels, climatiques, du fait de tiers ou
de force majeure ne pourraient donner droit à annulation
du voyage sans frais, ni à aucune indemnité et nous
n'aurions à en supporter aucune conséquence de quelque
type que ce soit en particulier la prise en charge de frais de pré
ou post acheminement.
En cas de modification des horaires des moyens de transport du fait
du transporteur, en particulier dans le cas de vols spéciaux,
dits "charter", notre responsabilité ne pourra
être engagée que si cette modification excède
48 H. Dans l'hypothèse ou la modification est liée
à un cas de force majeure, le délai de 48 H commence
à courir à compter du moment ou le cas de force majeure
a disparu. Dans le cas ou le délai de 48 H serait dépassé,
notre responsabilité sera limitée à une indemnité
forfaitaire et libératoire égale à la valeur
des prestations terrestres, au prorata du temps de dépassement
par période indivisible de 24 h, quelle que soient les éventuelles
conséquences financières pour le passager. Les bagages
sont en principe transportés gratuitement dans la limite
de 20 kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les
enfants de moins de 2 ans. Cette franchise étant réduite
sur certaines compagnies il est recommandé de ne pas dépasser
15 Kg. Les excédents sont taxés selon les tarifs applicables
aux passagers individuels, à la charge du passager. Tout
bagage enregistré égaré ou endommagé
doit faire l'objet d'une déclaration de la part du passager
auprès de la compagnie aérienne et éventuellement
d'assurance si une complémentaire bagage a été
souscrite.
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'un siège
sur l'avion. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés
sont refusés.
Tout titre de transport perdu ou volé ne sera pas remboursé
et devra être racheté par le client. Toutes les conséquences
de ces pertes, vol ou non utilisation seront à sa charge.
Le client est tenu de re-confirmer sur place sa réservation
de vol retour. A défaut, il perdrait le bénéfice
de sa réservation et de son titre de transport sans pouvoir
prétendre à indemnité. Les animaux ne sont
pas acceptés dans nos voyages.
* la prestation " vols " est, à ce jour disponible, exclusivement pour les résidents en Tunisie.
RESPONSABILITE :
Préalablement à son inscription et à son départ,
l'acheteur devra s'informer auprès des autorités compétentes,
ambassade, consulat... des formalités de police, douane et
santé exigées pour son voyage. Il devra effectuer
lui-même ces formalités et s'assurer qu'il est en conformité
avec les exigences des autorités concernées pendant
toute la durée de son voyage, sous son entière responsabilité
tant pour lui même que pour les personnes qui l'accompagnent
en particulier les mineurs. Nous signalons que ces formalités
sont susceptibles de modifications. Les informations que nous donnons
à titre indicatif concernent uniquement des personnes majeures
et de nationalité française.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables
des conséquences d'événements de force majeure,
de cas fortuits ou du fait de tiers.
Nous déclinons toute responsabilité dans les cas de
modification ou d'annulation de prestations dues à des conditions
climatiques ou des événements indépendants
de notre volonté.
Pour l'exécution de nos voyages, nous faisons appel à
différents transporteurs qui conservent à l'égard
des voyageurs leurs propres responsabilités.
La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol,
etc.....) variant suivant la législation des pays concernés,
il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement
par une assurance complémentaire à celles éventuellement
achetées par notre intermédiaire.
La responsabilité des compagnies aériennes est limitée.
Le billet de passage constitue le seul contrat entre ces dernières
et l'acheteur. La compagnie aérienne assume seule la responsabilité
de tous les préjudices, dommages et accidents pouvant survenir
aux voyageurs, à leurs animaux et leurs bagages.
ANNULATION :
Dans le cas ou nous serions amenés à annuler le voyage
ou le séjour, le client se verra proposer un voyage ou séjour
d'un coût comparable. En cas de refus du client celui-ci se
verra rembourser les sommes versées et recevra une indemnité
égale à la pénalité qu'il aurait supporté
si l'annulation était de son fait à cette date. Si
cette annulation est imposée par des circonstances de force
majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs,
le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Si l'annulation est due à un nombre insuffisant de participants
au plus tard 21 jours calendaires avant le départ, le client
ne pourra prétendre à aucune indemnité. Dans
certains cas la prestation pourra être maintenue malgré
l'insuffisance de participants moyennant un supplément de
prix qui sera demandé au client.
ASSURANCES :
Nous avons souscrit auprès de la compagnie d'assurance Tunisienne
''COMAR' un contrat d'assurance
N° 081 006096/6 garantissant les conséquences pécuniaires
de notre responsabilité civile professionnelle. Nous recommandons
à nos clients de souscrire des assurances complémentaires.
Les éventuelles demandes de remboursement afférentes
devront être traitées directement auprès de
compagnies concernées. Nous tenons à disposition de
nos clients sur simple demande l'intégralité des conditions
d'assurance.
RECLAMATIONS :
Toute réclamation relative à un voyage ou un séjour
devra nous parvenir ainsi que chez le prestataire de services concerné,
au plus tard 30 jours après la date initialement prévue
pour la fin de la prestation, par lettre recommandée avec
accusé de réception. Il est précisé
que toute réclamation soit formulée par télécopie,
téléphone, courrier simple, e-mail, ou autre moyen,
soit formulée hors délai, soit non formulée
auprès du ou des prestataires concernés s'il y a lieu,
ne pourra être prise en compte. En cas de litige les Tribunaux
de Tunis seront seuls compétents.
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